Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif.
Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Dans ce cadre, le Cercle Généalogique Poitevin a décidé de faire bénéficier ses adhérents de ces informations.
Chaque fichier est annuel et comprend tous les décès portés à la connaissance de l’INSEE sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’INSEE.
Ces informations, de personnes nées ou décédées dans la Vienne, ont été chargées dans cette base de données. La recherche s'effectue pour les décès enregistrés par INSEE depuis 1970 jusqu'à 2019 (en partie).
La recherche peut s'effectuer phonétiquement ou génériquement sur le nom et le prénom ou les prénoms. Par contre, il est nécessaire de préciser les éléments pour le nom pour une recherche.
Si plusieurs prénoms sont indiqués, vous pouvez préciser "un des prénoms" auquel cas, la recherche s'effectue sur les personnes ayant un des prénoms indiqués. Par opposition à l'indication "tous les prénoms" où la recherche est réalisée sur les personne ayant tous les prénoms indiqués.
Le sexe permet de limiter la recherche aux hommes ou aux femmes. Sans indication particulière, la recherche s'effectue sur les 2 sexes.
Il est possible de limiter la recherche suivant les années de naissance ou les années de décès et encore à un lieu particulier tout en précisant une zone dans le rayon indiqué.
Les actes correspondants aux critères s'afficheront si le nombre de personnes trouvées est inférieur à 1000, en cas contraire affinez les critères de recherche.
Un click sur le titre des colonnes permettra de trier le tableau suivant les valeurs de cette colonne.
Bonne recherche.
